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Législation en matière de temps de conduite des chauffeurs

OTR 1 Ordonnance Temps et Repos des chauffeurs professionnels

1. Domaine d’application

L’OTR 1 règle les durées de conduite et de repos et les heures de travail des chauffeurs professionnels. L’OTR 1 est valable pour les personnes conduisant des véhicules à moteurs et des combinaisons de véhicules de plus de 3,5t de poids total affectés au transport des marchandises ainsi que ceux affectés au transport de personnes de plus de 8 places + 1 place assises.


2. Durée de conduite

La durée de la conduite comprend le temps durant lequel le conducteur est occupé à la conduite du véhicule. Fondamentalement, le tachygraphe inscrit le temps durant lequel le véhicule est en déplacement.

Durée maximale de la conduite journalière

La durée maximale de la conduite journalière est de 9 heures. Elle peut toutefois se porter à 10 heures deux fois par semaine.


3. Durée du travail

La durée du travail comprend le temps durant lequel l’employé est sur son lieu de travail, à disposition de son employeur ou en train d’effectuer ses tâches. La durée du travail comprend la durée de la conduite et la durée du travail. Les pauses et les interruptions de moins de 15 minutes comptent comme durée du travail. La durée de travail hebdomadaire est en moyenne de 48 heures maximum. Cette moyenne doit être compensée sur une période de 26 semaines au moyen de journées de temps libre. La limite supérieure hebdomadaire se porte toutefois à 60 heures maximum. La durée de travail effectuée chez les différents employeurs est cumulée.

Les vacances et jours fériés ne comptent pas comme compensation. La période de calcul de 26 semaines (env. 6 mois) permet de compenser les différences saisonnières de durée de travail. La moyenne au cours des 26 dernières semaines n’est pas liée à la moitié de l’année. Elle doit être respectée en tout temps.


4. Temps de disponibilité

Le temps de disponibilité est une nouvelle notion introduite avec l’OTR 2011. Il s’agit du laps de temps durant lequel le salarié n’est pas tenu de rester à son poste de travail mais doit cependant rester disponible pour donner suite à des instructions éventuelles lui enjoignant de prendre ou de reprendre son activité de conduite ou d’exécuter d’autres travaux. Ces périodes et leur durée probable doivent être préalablement connues du conducteur. Si le chauffeur peut estimer le temps d‘attente grâce à son expérience, il lui est possible de passer en temps de disponibilité. Faute de quoi, il s’agit de temps de travail.

Le temps de disponibilité ne correspond pas à du repos. Pour la durée de conduite, le temps de disponibilité est tout de même considéré comme une pause de durée de conduite. Il n’existe pas de base légale concernant la limitation de la durée du temps de disponibilité. La rémunération du temps de disponibilité est à définir dans le contrat de travail. Sont notamment considérés comme temps de disponibilité : le temps d’attente chez un client, à la douane, lors de l’embarquement sur un ferry, etc.


5. Pauses

Le conducteur doit effectuer une pause d’au moins 45 minutes après 4½ heures de conduite. La durée de cette pause peut être subdivisée en une pause de 15 minutes suivie d’une autre pause de 30 minutes.


6. Repos

Le repos comprend le temps durant lequel le conducteur peut disposer librement de son temps.

Repos journalier

Durant une période de 24 heures, une période de 11 heures de repos ininterrompue doit être effectuée. 3 fois par semaine le repos journalier peut être réduit à 9 heures, sans compensation.

Repos hebdomadaire

La semaine débute le lundi à 00:00 heure et se termine le dimanche à 24:00 heures.
Dans une période de deux semaines, deux périodes de repos hebdomadaires de 45 heures doivent en principe être effectuée. Une période de repos hebdomadaire doit être effectuée au plus tard après 6 jours de travail.
Durant une période de deux semaines le repos hebdomadaire peut être réduit à 24 heures. La réduction doit être compensée dans un intervalle de 3 semaines et être jointe à un repos journalier ou à un repos hebdomadaire.

Déplacement du repos hebdomadaire

Dans le transport de personnes, une période de 12 jours consécutifs sans repos hebdomadaire est possible en cas de course hors du pays pour autant qu’il s’agisse d’une seule et même course. De plus, le voyage doit durer au minimum 24 heures dans un autre pays et le véhicule doit être équipé d’un tachygraphe numérique. Après le déplacement du repos quotidien un minimum de 2 repos hebdomadaires doit être observé. Si un repos hebdomadaire a été réduit, il doit être compensé dans les 3 semaines.


7. Conduite en équipage

La conduite en équipage a pour avantage de réduire le repos journalier nécessaire. C’est particulièrement intéressant lors de long trajets. Seules 9 heures de temps de repos doivent être planifiées sur une période de 30 heures. Cela a pour conséquence qu’un véhicule peut circuler 20 heures (plus les pauses et le temps de travail éventuel). Le temps passé pendant la marche du véhicule à côté du conducteur ou dans la couchette est considéré comme temps de disponibilité. Avec l’exception de la première heure de conduite, le deuxième chauffeur doit être présent dans la cabine. Pour que le temps du coéquipier puisse être considéré comme du temps de disponibilité, il doit le passer à côté du conducteur ou dans la couchette du véhicule.


Résumé :

Durée de conduite

Par jour 9 h
Prolongation 2 fois par semaine max. 10 h
En une semaine max. 56 h
En deux semaines max. 90 h

Durée maximale de travail

En une semaine 60 h
En moyenne (26 semaines) 48 h

Pauses relatives à la conduite

Après 4½ h de conduite min. 45 min
divisible en 15 min, suivie de 30 min

Repos journalier

Durée consécutive par période de 24h min. 11 h
Raccourci, au max. 3 fois par semaine min. 9 h

Repos hebdomadaire

Par semaine min. 45 h
Chaque 2e semaine, réduit (avec compensation) min. 24 h